Droit des technologies avancées
Le droit des technologies avancées régule les innovations dans les domaines de l’Intelligence Artificielle, de la cybersécurité, de la confiance ou encore de la protection des actifs immatériels et nécessite une solide culture d’interface entre domaine juridique et expertise technique.
Intelligence
Artificielle
- Anticipation et mise en conformité IA Act
- Définition du cadre légal applicable à vos applications utilisant de l’IA
- Mise en place de la gouvernance IA
- Accompagnement et mise en place des outils de monitoring et d’évaluation du SIA
- Audit de la supply chain et des écosystèmes des Systèmes d’Intelligence Artificielle
- Rédaction et mise en conformité des documentations spécifiques liées au Système d’Intelligence Artificielle
- Pilotage des études de risques liés au SIA
- Formation et acculturation des équipes
Cyber
sécurité
- Études des cadres légaux applicables (NIS 2, RGPD, DORA, eIDAS…)
- Accompagnement dans la mise en place de la gouvernance cybersécurité de votre organisation
- Pilotage des études de risques technico-juridiques
- Rédaction et élaboration des référentiels et procédures au sein de votre organisation (PCA/PRA, PSSI, Charte informatique…)
- Audit et rédaction des clauses contractuelles spécifiques à la gestion cyber
- Élaboration et suivi de plan de formation des équipes
- Organisation de la collecte des preuves et des opérations inforensiques
Stratégie de protection des actifs immatérielS
- Élaboration de plan d’inventaire et de gestion des actifs
- Mise en place des stratégies de protection des actifs immatériels
- Rédaction et pilotage des contrats de garantie de continuité (escrow agreement)
- Audit des licences et droits logiciels
- Organisation des moyens de preuve (tiers séquestre)
Formations
L’Intelligence Artificielle est plus qu’un simple engouement : elle constitue le marqueur clair d’une révolution majeure et durable. Dans ce contexte, acquérir, développer des connaissances et des compétences juridiques et techniques dans le domaine de l’IA sont devenus un enjeu majeur. Les formations IA ont vocation à fournir une culture juridico-technique de ce domaine émergent. En voici quelques exemples adaptables selon vos objectifs.
Connaissance de bases communes au monde de l’Intelligence Artificielle et du droit
Objectifs :
Acquérir une connaissance de bases dans le domaine de l’IA aussi bien sur le plan technique et dans son environnement juridique.
Programme :
- Historique de l’IA et définition du périmètre
- Les différentes approches
- Les disciplines (par la matière traitée, par les objectifs, etc.)
- Panorama des usages contemporains (insertion concrète de l’IA dans les objets techniques)
- Les principes techniques sous-jacents
- Les différents composants (stack technique)
- Les cadres d’analyse et de régulation
Intelligence Artificielle et gestion du risque
Objectifs :
- Identifier les enjeux liés aux systèmes d’IA en adoptant une approche centrée sur le risque
- Acquérir des connaissances sur les méthodologies de gestion des risques applicables
- Réaliser une analyse de risque concrète dans le domaine de l’IA
Programme :
- Définition du risque à l’ère de l’Intelligence Artificielle
- De peurs irrationnelles aux risques tangibles : démystification
- Taxonomie des risques associés à l’IA
- Méthodologies d’évaluation du risque et leur application spécifique à l’IA
- Perspectives et évolutions suite à l’introduction de l’Acte législatif sur l’IA (IA Act)
- Comparaisons internationales en matière de régulation de l’IA
- Applications pratiques des études de risque dans le secteur de l’IA
Quels outils pour une IA de confiance ?
Objectifs :
- Savoir définir la notion de confiance et identifier ses spécificités lorsqu’elle est appliquée à l’IA
- Connaître les technologies associées à la confiance
- Comprendre les réglementations transversales et leur mise en œuvre dans le contexte de l’IA
Programme :
- Définition de la confiance et de son application dans le domaine de l’IA
- Aperçu des outils juridiques traditionnels liés à la confiance
- Identification des outils juridiques spécifiques pour instaurer une IA de confiance
- Mise en œuvre des techniques de confiance spécifiques à l’IA
- Approches particulières à l’IA : la notion d’alignement
- Méthodes d’évaluation à utiliser tout au long du cycle de vie d’un projet d’IA
Le cycle de vie des projets d'IA : comprendre les défis à chaque phase
Objectif :
- Comprendre les défis inhérents à chaque phase du cycle de vie d’un projet d’IA
Programme :
- Aperçu des principales étapes du cycle de vie d’un projet d’IA : de la collecte de données à la mise en production des modèles
- Exploration des défis juridiques spécifiques rencontrés à chaque étape et de leurs conséquences
- Présentation des méthodologies, normes et standards actuels et futurs applicables aux systèmes d’information d’IA
- Description des différents acteurs et des environnements techniques impliqués dans le secteur de l’IA
- Classification des modèles d’IA et de leurs applications
- Identification des principaux enjeux rencontrés tout au long du développement d’un projet d’IA
- Étude de cas : analyse juridique d’un projet d’IA dans un secteur particulier
Le règlement européen sur l'IA
Objectif :
Explorer les enjeux juridiques, en particulier ceux relatifs à la propriété intellectuelle et au droit des données personnelles, associés à l’utilisation de l’IA
Programme :
- Introduction : genèse et philosophie de l’IA Act
- Présentation de l’IA Act et panorama des législations internationales concernant l’IA
- Compréhension des principes fondamentaux et de l’approche basée sur le risque adoptée par l’IA Act
- Classification des modèles d’IA et des différents types de systèmes d’IA (SIA)
- Études de cas sur l’analyse de SIA à la lumière de l’IA Act
- Planification pratique pour l’intégration de l’IA Act au sein de votre organisation, incluant l’inventaire des SIA, l’établissement d’une gouvernance spécifique, l’adoption de bonnes pratiques, etc.
- Identification des points de vigilance dans les projets de SIA et présentation d’une méthodologie adaptée
Les usages concrets de l’IA Générative au sein des métiers du droit et de la conformité
Objectifs :
Une immersion approfondie dans les capacités présentes et à venir de l’IA générative, avec un focus sur ses applications et son impact potentiel dans les sphères du droit et de la conformité.
Programme :
- Saisir les outils actuels, les tendances actuelles du marché ainsi que les projections
- Étudier les capacités émergentes des modèles de traitement du langage naturel et explorer leurs usages possibles dans le domaine juridique
- Identifier comment l’IA peut être intégrée dans le processus de création de valeur d’un cabinet d’avocats ou d’un département juridique
- Réfléchir à la conception d’un avocat ou d’un juriste augmenté par l’IA et examiner le rôle de cette dernière
- Évaluer la différence entre une démonstration de capacité et la mise en œuvre effective d’un système
- Acquérir des connaissances sur les moyens d’élaborer une stratégie d’adoption culturelle au sein de l’organisation
Raphaël d’Assignies
Avocat au barreau de Paris
Plus de 25 ans au sein d’entreprises du secteur hybride légal et informatique.
Ancien Président de l’Agence pour la Protection des Programmes et du centre d’expertises CELOG spécialisé en informatique légale (inforensique).
Capacité technique complète dans le domaine du développement informatique, des environnements de développement en Machine Learning (python, pytorch, tensorflow, scikitlearn, pandas…) et en cybersécurité.